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Conditions générales de vente Dtp Studio Schuurman (Poster-de-jardin.fr)

Article 1er. Champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après : les conditions) s’appliquent sur toutes les offres, commandes et contrats de Dtp Studio Schuurman (ci-après : Poster-de-jardin.fr), à l’exclusion d’autres conditions générales de vente éventuelles. Les présentes conditions ont été déposées auprès de la Chambre de commerce d’Harderwijk sous le numéro 54721490 et peuvent être envoyées sur simple demande. Elles peuvent également être consultées sur l’Internet à l’adresse : www.poster-de-jardin.fr.
1.2 Tout client acceptant une offre ou effectuant une commande est réputé accepter les présentes conditions.
1.3 Il ne peut être dérogé à des dispositions des présentes conditions que par écrit, auquel cas les autres dispositions restent intégralement applicables.
1.4 Tous les droits et réclamations stipulés dans les présentes conditions et dans tout autre contrat éventuel s’appliquant à Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) s’appliquent également aux intermédiaires et autres tiers auxquels Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) fait appel.

Article 2. Offres/contrats

2.1 Toutes les offres de Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) sont sans engagement et Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) se réserve expressément le droit de modifier les prix, en particulier en vertu de dispositions (légales) imposant une telle modification. Voir aussi Article 3.6.
2.2 Un contrat n’est formé qu’après acceptation de votre commande par Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr). Sauf dispositions contraires, Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) est en droit de refuser les commandes ou d’en soumettre la livraison à des conditions particulières. Si votre commande n’est pas acceptée, Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) vous en informe dans les dix (10) jours ouvrables suivant la réception de votre commande.

Article 3. Prix et paiements

3.1 Les prix affichés pour les produits et les services proposés sont exprimés en euros et s’entendent hors TVA, frais de manutention et d’envoi, taxes et autres prélèvements éventuels, sauf mention contraire ou à moins qu’il n’en ait été convenu autrement par écrit.
3.2 Le paiement doit être effectué avant la livraison du produit concerné.
3.3 Le paiement peut être effectué de façon anticipée.
3.4 Si vous dépassez le délai de paiement, vous êtes en défaut de paiement et redevable d’un intérêt moratoire de 1% par mois ou fraction de mois sur le montant impayé à partir de la date à laquelle le paiement aurait dû être effectué. Si votre paiement a lieu après mise en demeure de la part de Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr), vous êtes redevable d’un montant de vingt deux euros et soixante-neuf centimes (€ 22,69) de frais d’administration et si Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) fait appel à un bureau d’encaissement pour recouvrer sa créance, vous êtes redevable également des frais d’encaissement. Ces frais d’encaissement s’élèveront à au moins quinze pour cent (15%) du montant impayé mais Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) se réserve le droit d’exiger le paiement des frais d’encaissement extrajudiciaires effectivement engagés.
3.5 En cas de défaut de paiement, Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) est en droit de suspendre (l’exécution du) le contrat concerné et les accords y afférents ou de le résilier.
3.6 Si les prix des produits et des services proposés augmentent au cours de la période comprise entre la commande et l’exécution de celle-ci, vous avez le droit d’annuler la commande ou de résilier le contrat dans les dix (10) jours suivant la notification de la hausse de prix par Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr)

Article 4. Livraison

4.1 Les délais de livraison mentionnés par Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) ne sont qu’indicatifs. Si la livraison ne s’avère pas possible dans un délai de trente (30) jours, le contrat peut être résilié sans frais, ni mise en demeure.
4.2 La livraison des produits est effectuée au lieu et au moment où les produits sont prêts à vous être livrés.

Article 5. Réserve de propriété

5.1 La propriété des produits livrés n’est transférée que lorsque les paiements dus à Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) dans le cadre d’un contrat ont été effectués. Les risques réels liés aux produits vous sont transférés au moment de la livraison.

Article 6. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

6.1 Vous êtes tenu de respecter intégralement et sans conditions tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle liés aux produits livrés par Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr).
6.2 Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) ne garantit pas que les produits livrés ne portent pas atteinte à un quelconque droit de propriété intellectuelle ou industrielle (non écrit) de tiers.

Article 7. Réclamations et responsabilité

7.1 Lors de la livraison, vous êtes tenu de vérifier si les produits correspondent au contrat. Si cela n’est pas le cas, vous êtes tenu d’en avertir Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) le plus rapidement possible et dans tous les cas, dans les sept (7) jours ouvrables suivant la livraison, du moins après qu’il y ait eu raisonnablement possibilité de faire un tel constat.
7.2 S’il est raisonnablement démontré que les produits ne correspondent pas au contrat, Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) peut choisir soit de remplacer les produits en question par de nouveaux produits en demandant que les produits initialement livrés lui soient retournés, soit de restituer leur valeur de facture.
7.3 Si pour une raison ou une autre, vous ne souhaitez pas acheter un produit, vous avez le droit de renvoyer le produit à Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) dans les sept jours (7) suivant la livraison. Dans ce cas, les envois de retour ne sont acceptés que si l’emballage du produit n’est pas endommagé et n’a pas été ouvert, les frais de réexpédition étant à votre charge.

Article 8. Commandes/communication

8.1 Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) ne peut être tenu responsable, à moins qu’il ne soit question d’acte intentionnel ou de faute grave de la part de Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr), de malentendus, d’altérations, de retards ou de transmissions impropres de commandes et de communications suite à l’utilisation d’Internet ou de tout autre moyen de communication entre vous et Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr), ou entre Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) et des tiers, dans la mesure où ces échanges concernent la relation entre vous et Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr).

Article 9. Force majeure

9.1 Sans préjudice des autres droits qui lui reviennent, Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) est en droit, en cas de force majeure, de choisir soit de suspendre l’exécution de votre commande, soit de résilier le contrat sans intervention judiciaire, ce en vous informant par écrit et sans que Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) soit tenu à un dédommagement, à moins que dans les circonstances données ceci soit inacceptable selon les critères du bon sens et de la raison.
9.2 On entend par force majeure tout manquement qui ne peut pas être imputé à Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) car non apparu par sa faute ni à mettre à son actif en vertu de la loi, d’actes juridiques ou d’idées en vigueur dans les relations commerciales.

Article 10. Divers

10.1 Si vous communiquez par écrit une adresse à www.poster-de-jardin.fr, Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) est en droit d’envoyer toutes les commandes à cette adresse, à moins que vous ne communiquiez par écrit à Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) une autre adresse à laquelle vos commandes doivent être envoyées.
10.2 Lorsque Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) autorise tacitement ou non pendant une période courte ou longue des dérogations aux présentes conditions, son droit d’exiger l’observance directe et stricte de ces conditions reste entier. Vous ne pouvez en aucun cas faire valoir un droit en invoquant le fait que Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) applique lesdites conditions avec souplesse.
10.3 Dans le cas où une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions ou un autre contrat avec Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) serait en conflit avec une prescription légale applicable, la disposition en question serait annulée et remplacée par une nouvelle disposition comparable et juridiquement admissible établie par Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr).
10.4 Dtp Studio (Poster-de-jardin.fr) est autorisé à faire appel à des tiers pour l’exécution de votre commande.

Article 11. Droit applicable et juridiction compétente

11.1 Les présentes conditions et tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels s’appliquent les présentes conditions sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
11.2 Tous les litiges entre les parties sont soumis à l’arbitrage exclusif de la juridiction compétente des Pays-Bas.

 

 

 

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À propos de Poster-de-jardin.fr

Poster-de-jardin.fr est un site web du groupe hollandais Dtp Studio Schuurman. Nous avons été en 2004 les premiers à confectionner des posters de jardin.

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